GS27 septembre

Le point sur les taxes 2018 appliquées aux véhicules d'occasion

By EVO France | 04/01/2018

Depuis le 1er janvier, de nouvelles taxes s'appliquent sur les ventes de véhicules d'occasion. Pour y voir clair, faisons le point.

La France qui n'est pas le pays taxant le plus l'automobile est par contre celui qui affiche la fiscalité la plus compliquée. Par conséquent, voici un récapitulatif des diverses taxes à payer lors de l'achat d'un véhicule d'occasion en France à partir du 1er janvier 2018. Tous les tableaux et textes proviennent des services officiels de l'Etat.
Pour illustrer tout ça, nous avons choisi la Mercedes SLS AMG et ses portes en ailes de mouettes ... pour des pigeons que nous sommes tous si on aime l'automobile un tant soi peu sportive. 


Taxes sur les véhicules polluants

Les taxes sur les véhicules polluants comprennent la taxe CO2 pour l'occasion et l'écotaxe (appelée aussi malus) pour les véhicules neufs. Elles ne s'appliquent qu'aux véhicules de tourisme immatriculés depuis le 1er juin 2004 qu'ils soient neufs ou d'occasion. 


Taxe CO₂ pour un véhicule polluant

Une taxe dite taxe CO₂ sanctionne financièrement l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule particulier (VP) d'occasion polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule. À ces taxes s'ajoute, les années suivant l'achat ou la location, le paiement d'une taxe annuelle sur la détention de VP polluants pour les véhicules dont le taux de CO₂ est le plus élevé.

Dans quel cas la taxe est-elle due ?

Une taxe additionnelle (taxe CO₂) est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat d'un véhicule d'occasion polluant mis en service depuis le 1er juin 2004.

Cette taxe n'est pas due :

  • sur les certificats d'immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre Véhicule automoteur spécialisé” (VASP) ou voiture particulière carrosserie Handicap
  • sur les certificats d'immatriculation des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou dont au moins un enfant mineur à charge est titulaire de cette carte.

Montant de la taxe

Elle est calculée selon la puissance administrative du véhicule.  La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de 1re immatriculation.

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Paiement

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation. Si l'acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d'immatriculation. Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation. Un simulateur de coût de votre carte grise est accessible en cliquant ici.

C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.


Prélèvement supplémentaire pour les véhicules de tourisme dépassant 36 CV

Pour un véhicule de tourisme dépassant les 36 CV acquis neuf ou d'occasion à compter du 1er janvier 2018, un prélèvement supplémentaire de 500 € par CV à partir du 36e est appliqué. Le montant du prélèvement supplémentaire ne pourra cependant pas être supérieur à 8000 €

Si vous achetez un véhicule dépassant les 36 CV, mais immatriculé véhicule de collection, vous n'avez pas à payer le prélèvement supplémentaire.


Taxe annuelle sur la détention d'un véhicule particulier polluant

En plus de la taxe additionnelle due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation, une taxe annuelle s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants. Elle est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule. Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire du véhicule polluant ou si vous avez un contrat de location avec option d'achat ou contrat pour une durée de 2 ans.

Le montant de la taxe est de 160 €.

Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.

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Pour conserver un peu de bonne humeur en ce début d'année, nous n'évoquerons pas les hausses des taxes sur le carburant, la dérégulation des PV de stationnement, l'introduction des voitures-radar banalisées concomitantes avec la probable baisse de la vitesse sur nationales à 80 km/h, les hausses d'assurances, les interdictions de circulation locales ...etc, etc.



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